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Les règles de sécurité au travail et le droit des employés à la protection
Quelle que soit leur situation, les collaborateurs ont le droit à un niveau de protection collective et individuelle élevé concernant leur santé et leur sécurité sur leur lieu de travail. Dans le cadre de la directive européenne 89/391/EEC, il est d’ailleurs obligatoire pour l’employeur de respecter les 5 règles de sécurité au travail qui suivent. L’objectif de ce texte est l’amélioration des conditions de travail des salariés.
Règle 1 : la sécurité et la santé des collaborateurs relèvent de la responsabilité de l’employeur
Prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection et la santé de son personnel (premiers secours, sensibilisation aux risques d’incendie, procédure d’évacuation en cas de danger grave et immédiat…) fait partie des obligations de l’employeur.
Pour ce faire, il est de sa responsabilité de :
· Fournir aux salariés des informations à jour sur les consignes de sécurité ;
· Proposer une formation aux collaborateurs concernés par les risques ;
· Mettre à leur disposition des moyens adaptés à la prévention des risques.
Les actions préventives sont aussi essentielles que les actions curatives. C’est pourquoi il est important de prévenir les collaborateurs des risques qu’ils encourent au travail, en particulier les risques pour leur santé physique et mentale.
Règle 2 : l’employeur doit mettre en place les mesures de santé et de sécurité
L’employeur met en place des mesures pour répondre à la règle de sécurité 1 présentée ci-dessus. Il se base sur les règles de prévention standards :
· Éviter les risques, si cela est possible ;
· Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités (par exemple, en cas de canicule) ;
· Combattre les risques dès l’origine ;
· Aménager un espace de travail adapté à chaque collaborateur pour préserver leur santé (postes de travail ergonomiques, matériel et équipements de protection individuelle conformes, méthodes de travail et de production adaptées, etc.) ;
· Suivre les évolutions techniques ;
· Quand cela est possible, remplacer les objets à risque ou les conditions de travail dangereuses par d’autres non dangereux ou moins dangereux ;
· Développer un plan de prévention qui couvre l’organisation du travail, la technologie, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement de travail ;
· Donner la priorité aux mesures de protection collectives par rapport aux mesures de protection individuelles ;
· Fournir des instructions appropriées aux collaborateurs.
Règle 3 : l’employeur doit tenir compte de la nature de l’activité et des risques associés
L’employeur prend en compte le type d’activité de son entreprise et a pour obligation de suivre les règles suivantes.
H3 – Évaluer les risques de sécurité et de santé pour des mesures adaptées
Dans un premier temps, le chef d’entreprise doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé de ses salariés (choix des équipements de travail, substances ou préparations chimiques utilisées et aménagement du lieu de travail).
Ensuite, des mesures de prévention et des méthodes de travail adaptées aux risques doivent être mises en place. Ces mesures ont pour obligation de :
· Améliorer le niveau de protection des collaborateurs (santé et sécurité) ;
· Être connues de l’ensemble des services de l’entreprise (tout niveau hiérarchique confondu) et appliquées à toutes ses activités.
Adapter les tâches des collaborateurs à leurs capacités
L’employeur doit proposer des tâches adaptées au salarié en fonction son état de santé actuel et de ses capacités en matière de sécurité (son degré de mobilité, par exemple).
Faire évoluer les mesures en fonction des nouvelles technologies
Une consultation des collaborateurs est nécessaire si de nouvelles machines ou procédures sont introduites dans l’entreprise. Par exemple, l’évolution des modes de travail vers le télétravail demande une nouvelle évaluation des risques qui y sont liés.
S’il y a lieu d’adapter les équipements ou les conditions de travail à ces nouvelles implémentations, l’employeur doit le faire et mettre en place des actions d’information pour sensibiliser les collaborateurs.
S’assurer que la prévention a été réalisée en zone de danger
L’employeur doit prendre des mesures appropriées pour vérifier que les collaborateurs qui accèdent à une zone dangereuse ou spécifique ont effectivement reçu les instructions nécessaires à l’utilisation de cette zone.
Règle 4 : les employeurs doivent coordonner leurs actions pour assurer l’application des mesures de santé et de sécurité
Si plusieurs entreprises partagent les mêmes locaux, chaque employeur doit collaborer pour mettre en place des mesures communes en matière de sécurité, de santé et d’hygiène, mais aussi de prévention des risques professionnels.
Règle 5 : les mesures de santé et de sécurité ne sont jamais à la charge des collaborateurs
Les mesures déployées afin d’assurer la sécurité, la santé et l’hygiène des collaborateurs sont à la charge de l’entreprise et jamais des salariés.
Vous connaissez dorénavant les règles fondamentales à respecter pour la sécurité au travail. Pour aller plus loin, téléchargez notre livre blanc sur « Optimiser l’aménagement de vos bureaux professionnels ».
