10 choses à savoir avant de poser vos congés d’été et de partir en vacances

Conseils

Les derniers mois ont été particulièrement éprouvants pour tous les salariés. La Covid-19 a remodelé les modes de vie et les habitudes de travail entre confinement, télétravail, couvre-feu et limitation de déplacement. Associée à la levée progressive des restrictions, la période estivale est plus que jamais attendue comme une véritable bouffée d’oxygène. Mais pour profiter de l’été qui vient en toute sérénité, encore faut-il vous assurer au préalable de pouvoir poser vos congés d’été. Voici les 10 choses à savoir pour partir en vacances l’esprit tranquille.

Congés d’été : 10 choses à savoir avant de partir en vacances

Règles générales pour les congés d’été

Chaque mois, un salarié accumule 2,5 jours de congés payés, soit 30 jours ouvrables par an. Cette période de repos permettant de préserver la santé des salariés est valable pour tous les employés, quelle que soit l’entreprise, indépendamment des autres jours pouvant être cumulés selon les conventions collectives (RTT, congés d’ancienneté).

La période de référence des congés s’entend en général du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. L’employeur a l’obligation d’informer ses salariés de la période de prise de congés estivaux. Elle s’étend a minima du 1er mai au 31 octobre. Un employé peut théoriquement poser 4 semaines de congés sur ce créneau. Un employeur ne peut pas refuser à un salarié de prendre ses congés pendant cette période.

Puis-je prendre mes congés d’été quand j’en ai envie ?

En théorie, l’employeur a le droit de vous imposer les dates de vos congés d’été, notamment pour les entreprises dont l’activité est fortement ralentie ou totalement arrêtée pendant la période estivale (au mois d’août en particulier).

En pratique, la pose des congés relève bien souvent d’une négociation entre les salariés et l’employeur. Le fait d’informer votre patron assez longtemps à l’avance lui permet de s’organiser pour la répartition des vacances de ses salariés afin que l’entreprise continue à fonctionner normalement.

Si vous travaillez en binôme au sein de votre équipe, veillez également à vous arranger avec votre collègue en amont. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté pour obtenir l’accord de votre employeur. En cas de désaccord, celui-ci pourra toutefois vous refuser en dernière instance vos dates de congés.

Des conventions collectives ou accords de branche existent dans de nombreuses entreprises et définissent ces règles plus précisément, selon le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise notamment.

Quels sont les publics prioritaires pour les congés d’été ?

Les salariés ayant des enfants à charge (jusqu’à 18 ans) sont prioritaires pour la réservation des congés d’été pendant les vacances scolaires. De même, des salariés en couple (mariés ou pacsés) au sein d’une même entreprise bénéficieront d’un congé simultané.

Les dates de congés de votre conjoint pourront également entrer en ligne de compte dans l’ordre de priorité de votre employeur, certains métiers du secteur public ayant des dates de vacances fixes et inamovibles (enseignants, personnels administratifs). L’ancienneté sera aussi un critère important si un employeur doit faire un choix entre deux salariés souhaitant partir en vacances sur la même période.

Enfin, les salariés à temps partiel pourront bénéficier de dates aménagées. Les vendanges peuvent également constituer un cas spécifique nécessitant la prise de congés à des dates particulières.

Comment optimiser mes congés d’été ?

Vous manquez de congés payés disponibles pour partir trois semaines cet été ? Pas de panique, vous pouvez en principe accoler vos RTT accumulées pendant cette période de Covid-19 (si vous en avez, bien entendu) à vos congés d’été et ainsi prolonger la durée de vos vacances. Encore une fois, tout dépend des conventions collectives et des accords d’entreprise que vous devrez consulter au préalable.

Vous pouvez également accoler vos CP à des jours fériés et ainsi bénéficier de ponts qui vous permettront de profiter de moments de repos bienvenus. Là encore, renseignez-vous en amont sur les accords collectifs prévus, toutes les entreprises ne reconnaissant pas ce droit.

Puis-je prendre des congés sans solde l’été ?

Si vous manquez de congés payés pour rejoindre vos amis ou votre famille cet été, vous pouvez, en accord avec votre employeur, solliciter des congés sans solde. La législation n’encadre pas particulièrement ces vacances non rémunérées, même si des conventions collectives en précisent bien souvent les modalités.

Votre patron n’est pas tenu d’accepter cette requête. Le sujet étant assez délicat, tout dépendra de la relation que vous entretenez avec lui. Le cas échéant, pensez à l’en informer bien à l’avance pour éviter de le mettre au pied du mur.

Combien de jours de congés puis-je prendre au maximum ?

Vous souhaitez effectuer un long road trip dans l’Ouest américain et avez besoin d’utiliser quasiment tous vos congés payés accumulés ? C’est possible… ou presque. Un salarié peut utiliser au maximum quatre semaines de congés payés pendant la période de référence, la cinquième semaine de congés payés n’entrant pas dans ce cadre. Il sera ainsi possible de poser au maximum 24 jours de congés consécutifs pour les vacances d’été.

Problèmes de santé : que se passe-t-il si je tombe malade pendant mes congés d’été ?

Si un salarié n’a pas pu bénéficier de ses congés pour des motifs de santé, un arrêt maladie lui permet de bénéficier du report de ses congés après la date de reprise du travail. Ce report aura lieu même en cas de vacances imposées par l’employeur. Le salarié aura alors droit à une nouvelle période de congés.

S’il tombe malade pendant ses vacances en revanche, il ne pourra en théorie pas demander le report à une date ultérieure. L’employeur sera malgré tout tenu de lui verser l’indemnité compensatrice de congés payés, qui pourra être cumulée avec l’indemnité journalière de la Sécurité sociale.

Suis-je obligé de poser des congés pendant la période d’été ?

Vous préférez éviter la foule sur les plages ? Vous aimeriez pouvoir conserver vos congés acquis pour partir hors saison lorsque les tarifs sont plus abordables ? Vous manquez de visibilité par rapport à la Covid-19 et ses limitations de déplacement ?

Vous n’êtes pas tenu de poser les quatre semaines autorisées pendant la période de congés d’été. Toutefois, vous ne pourrez pas cumuler l’intégralité des cinq semaines pour partir en fin d’année. Le Code du travail impose théoriquement de poser au moins 12 jours pendant la période estivale du 1er mai au 31 octobre. Toutefois, dans la réalité, des accords de branche permettent bien souvent de reporter ses congés d’une année sur l’autre.

Puis-je poser des congés la première année ?

Pour les salariés qui viennent de changer d’entreprise, la question des congés d’été est souvent taboue. Ils souhaitent généralement faire leurs preuves et n’osent pas toujours faire la démarche. Pourtant, dans la majorité des cas, il est tout à fait possible de partir en vacances d’été sans avoir nécessairement l’obligation d’effectuer une première période de référence complète.

Le salarié peut alors utiliser ses congés par anticipation en accord avec l’employeur et à condition bien sûr d’avoir déjà cumulé assez de jours depuis le début de son contrat. Un salarié arrivé le 1er avril pourra ainsi bénéficier de 10 jours de congés s’il souhaite partir en août (2,5 jours par mois cumulés pendant quatre mois au sein de l’entreprise). De nombreuses sociétés qui ferment leurs portes l’été imposent par ailleurs à leurs salariés nouvellement arrivés la prise de congés anticipés.

Puis-je reporter mes congés d’une année sur l’autre ?

L’employeur n’est nullement tenu d’accepter votre demande de report de congés d’une année sur l’autre. Les congés non posés au 31 mai sont perdus en théorie et l’employeur n’est pas obligé de les payer. Des exceptions existent selon les conventions collectives.

Un compte épargne peut notamment être mis en place dans certaines entreprises. La cinquième semaine de congés peut faire l’objet d’un report dans le cadre d’une création d’entreprise ou d’un congé sabbatique. Le report de congés peut également être à l’initiative de l’employeur (même s’il ne peut pas vous l’imposer) ou d’un commun accord avec votre patron.

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