Étiquette de danger obligatoire
Apposer une étiquette sur l’emballage d’une substance dangereuse est une obligation pour tout fournisseur. Les personnes qui achètent des produits chimiques doivent savoir comment se présente une étiquette et ce qu’il en est des obligations en matière d’étiquetage. Une étiquette donne directement les informations essentielles sur un produit chimique : quels sont les dangers et que faut-il faire pour manipuler le produit en toute sécurité. Informations importantes pour toute personne qui travaille avec ces substances.
Le règlement CLP impose d’étiqueter les substances dangereuses
La réglementation sur l’étiquetage des substances dangereuses repose en Europe sur le règlement CLP. CLP est l’abréviation des termes anglais Classification, Labeling et Packaging. Le règlement stipule que les fournisseurs doivent étiqueter l’emballage des produits chimiques. Cela vaut pour tous les produits chimiques qui répondent aux critères d’une substance dangereuse.
Le règlement CLP répartit les substances en trois groupes :
- Dangers physiques
- Dangers pour la santé
- Dangers pour l’environnement
Ces trois groupes sont à leur tour subdivisés en 28 catégories et sous-catégories. La répartition en (sous-)catégories et classes détermine les mentions qui doivent figurer sur l’étiquette.
Étiquettes de danger selon les directives GHS
Le règlement CLP est entré en vigueur en 2009. Les derniers délais de transition pour un usage professionnel sont venus à échéance en 2015. L’introduction du règlement CLP s’inscrit dans le cadre du Globally Harmonised System of Classification and labelling of Chemicals, ou en abrégé GHS. Le GHS a introduit dans le monde entier un système de règles comparables pour l’étiquetage. Il garantit également une plus grande uniformité dans les pictogrammes de transport. Cela signifie que l’on peut aujourd’hui trouver les mêmes informations sur les étiquettes partout dans le monde. Les étiquettes GHS ou CLP sont facilement reconnaissables à leurs pictogrammes rouge-blanc. Les anciens pictogrammes européens étaient orange-noir.
| Ancien pictogramme | Nouveau pictogramme (CLP/GHS) | Pictogramme de transport |
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Éléments de base d’une étiquette sur une substance dangereuse
L’étiquette d’une substance dangereuse mentionne en résumé toutes les informations sur les dangers du produit et les mesures à prendre pour pouvoir l’utiliser en toute sécurité (voir étiquette d’exemple). Les éléments suivants doivent figurer sur chaque étiquette de danger :
– le nom de la substance
– un ou plusieurs pictogrammes de danger
– la mention ‘danger’ ou ‘avertissement’
– les mentions de danger et précautions de sécurité (les phrases H(azard)- et P(recautions))
– le nom et l’adresse du fournisseur ou du fabricant responsable de la commercialisation du produit
Identification de la substance dangereuse
L’étiquette mentionne le nom du produit et d’autres éléments d’identification. Le numéro CAS est un numéro d’enregistrement unique dans la base de données CAS (Chemical Abstracts Service) aux États-Unis. Cette numérotation n’a pas de signification particulière, c’est simplement un numéro d’ordre.
L’étiquette présente aussi des informations sur les composants. La plupart des produits chimiques sont somme toute des mélanges et contiennent plusieurs substances dangereuses. Les substances qui font que le produit est considéré comme dangereux doivent absolument figurer sur l’étiquette.
En outre, les coordonnées du fournisseur ou fabricant sont indispensables.
Informations sur les dangers
Chaque étiquette porte toujours la mention : ‘Danger’ ou ‘Avertissement’. Les produits les plus dangereux portent la mention ‘Danger’. En outre, une série de phrases standard (phrases H pour ‘Hazards’) décrivent les dangers de la substance. Les phrases H figurent dans le règlement CLP et sont numérotées. Par exemple : H301 : Toxique en cas d’ingestion. Les numéros peuvent mais ne doivent pas obligatoirement figurer sur l’étiquette.
Recommandations pour un usage sûr des substances dangereuses
Une étiquette dit aussi comment faire pour utiliser un produit en toute sécurité. Ces informations figurent dans les précautions de sécurité ou phrases P (Precautions). Ces phrases sont elles aussi numérotées. Il s’agit de recommandations pour travailler avec le produit en toute sécurité et savoir comment réagir en cas de problème.
Par exemple : P233 : Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
Une étiquette sur chaque substance dangereuse
Apposer une étiquette sur l’emballage d’une substance dangereuse est une obligation pour tout fabricant ou fournisseur. L’employeur a l’obligation de veiller à ce que les bonnes informations soient diffusées dans l’entreprise afin que les collaborateurs puissent utiliser les produits chimiques en toute sécurité. Vous devez donc veiller à ce que chaque emballage porte bien une étiquette.
Si un produit est livré sans étiquette, vous ne pouvez pas l’utiliser tel quel mais devez immédiatement contacter le fournisseur. Parfois, il incombe à l’employeur d’apposer l’étiquette. Par exemple, lorsque, dans une entreprise, on répartit une substance dangereuse d’un grand emballage dans une série de plus petits emballages.
Avec les substances dangereuses, mieux vaut toujours prévenir que guérir un accident du travail. Prévoyez donc des étiquettes de danger claires, les bons équipements de protection individuelle (pensez à des lunettes de sécurité et des gants résistant aux produits chimiques) et des pictogrammes de sécurité. Ainsi, vous contribuerez proactivement à un environnement de travail sûr.
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