Comment concilier RSE, achats responsables et compliance ?

Tous les deux ans depuis 2007, le baromètre Achats Responsables EcoVadis mesure l’évolution des pratiques d’achats responsables des grands groupes internationaux. Dans son édition de 2019, intitulée « De la conformité à la performance », le baromètre soulignait l’importance croissante accordée au respect des réglementations par les directions achat du monde entier. En effet, 66 % des entreprises interrogées dans le cadre de cette étude considéraient la compliance dans ce domaine comme « tout à fait importante », soit un véritable bond en avant par rapport à la précédente édition de 2017, où seules 27 % des entreprises y voyaient un enjeu majeur.

RSE et réglementation des achats responsables

Il faut dire que depuis une dizaine d’années, la réglementation consacrée aux achats responsables s’est considérablement étoffée. Rappelons par exemple que depuis 2014, une directive européenne impose aux sociétés cotées, ainsi qu’à une partie des sociétés non-cotées, de rendre compte de la réalité de leurs actions RSE. Ce cadre contraignant a pour effet d’inciter les grands investisseurs internationaux à privilégier les sociétés qui témoigneront de la plus grande transparence dans ce domaine. Par effet boule de neige, il incite également les directions achats à prêter plus d’attention aux labels RSE de leurs fournisseurs, comme le Global Compact des Nations-Unies, l’Ecolabel européen ou la norme RSE ISO 26 000.

Compliance et achats responsables

Malgré ces progrès, le baromètre EcoVadis souligne toutefois que 39 % des fournisseurs regrettent encore que la politique RSE de leurs clients ne se traduise pas encore suffisamment en mesures concrètes. Ils leur reprochent notamment de s’abriter derrière une démarche procédurière, parfois au détriment de la qualité de leur collaboration. Plusieurs outils sont pourtant à la disposition des directions Achats pour faire de leur politique d’achat responsable un véritable avantage compétitif ainsi qu’un instrument efficace de gestion du risque fournisseurs.En effet, toujours selon le rapport EcoVadis, les entreprises dont la politique d’achat responsable est la plus avancée constatent :

• Une amélioration globale de leurs principaux indicateurs d’achats.
• Une meilleure maîtrise de la gestion des risques.
• Un impact positif sur leur notation extra-financière.
• Un accroissement des ventes lié à une meilleure réputation et/ou l’alignement avec les exigences éthiques, sociales et environnementales de leurs clients.

Achats responsables et norme ISO

C’est précisément pour aider les entreprises à tirer pleinement parti des avantages d’une politique d’achat responsable qu’une norme ISO a été créée en 2017. Cette norme IS0 20400 repose sur les 15 critères d’évaluation suivants :

1. L’alignement de la politique et de la stratégie d’achats responsable de l’organisation avec les objectifs RSE fixés par la direction.
2. La gestion des risques et des opportunités pour définir des priorités.
3. La prévention de la corruption.
4. La professionnalisation de la fonction et du processus achat.
5. Le pilotage des relations fournisseurs et le développement de la médiation
6. Le retour d’expérience et l’écoute active de la voix des fournisseurs.
7. L’équité financière vis-à-vis des fournisseurs.
8. La promotion de relations durables et équilibrées.
9. L’égalité de traitement entre les fournisseurs et les sous-traitants.
10. La préparation d’une stratégie de sourcing responsable
11. L’intégration des spécifications RSE dans le cahier des charges.
12. L’intégration des performances RSE des fournisseurs et sous-traitants.
13. L’appréciation de l’ensemble des coûts du cycle de vie.
14. La contribution au développement du territoire.
15. L’aide à la consolidation des filières et au déploiement international.

Les actions de compliance à mettre en œuvre

Certains pays, comme la France, ont choisi d’adosser à la norme ISO 20400 l’attribution d’un label « Relation fournisseurs et achats responsables ». Dans l’hypothèse où un tel label n’existerait pas dans les différents pays où peuvent intervenir vos équipes d’acheteurs, rien n’empêche en revanche de mettre en œuvre les bonnes pratiques suivantes :

• Identifier et hiérarchiser les facteurs de motivation en faveur de la mise en œuvre des achats responsables.
• Établir une cartographie des risques liés aux achats responsables et les évaluer selon une approche sociétale.
• S’assurer du respect par les fournisseurs et sous-traitants des standards en matière de prévention de la corruption.
• Réévaluer sa politique de rémunération des acheteurs selon des critères RSE.
• Anticiper les impacts RSE dans sa politique d’achat de ses sources d’approvisionnement et de son cahier des charges produits/services.
• Former l’ensemble des équipes achats aux enjeux de la RSE et des achats responsables.
• S’assurer du respect par les fournisseurs et sous-traitants de leur conformité aux obligations RSE.
• Enrichir la définition de la performance Achat en intégrant la dimension RSE.
• Définir les critères RSE dans le cahier des charges de produits et services soumis à appel d’offres.
• Évaluer la conformité de sa chaîne d’approvisionnement aux critères de responsabilité sociétale.

L’ensemble de ces actions peut être placé sous la supervision d’un Chief Compliance Officer (CCO). Très transversal, le rôle de ce CCO consiste à mettre en place un système de contrôle interne efficace associé à une gestion opérationnelle des risques afin de veiller en permanence au renforcement de l’intégrité des entreprises.

Achats durables et labellisation des produits

Enfin, pour entrer en conformité avec les objectifs environnementaux et climatiques qui l’accompagnent, une politique d’achats durables suppose évidemment de privilégier les produits qui bénéficient eux-mêmes d’une labellisation environnementale. En plus de l’Ecolabel européen mentionné plus haut, citons également :

• Le FSC (Forest Stewardship Council) qui certifie que le bois utilisé pour la fabrication d’un produit est issu d’une forêt responsable.
• le PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) qui vise lui aussi à certifier que le bois utilisé pour la fabrication des produits est issu d’une gestion durable des forêts.
• La boucle de Möbius qui constitue depuis 1970 le logo universel de tous les matériaux recyclables.
• L’Oeko-tex, label écologique et sanitaire appliqué aux textiles et cuirs.
• Le C2C (Cradle to Cradle)^[1]qui s’applique depuis 2002  aux produits issus de l’économie circulaire.
• L’Energy Starqui certifie depuis 1992 le respect des normes environnementales des appareils électriques.
• Le Nordic Swan(Cygne Blanc) qui constitue l’écolabel de référence des pays scandinave.
• Le Blaueur Engel(Ange Bleu), qui depuis sa création en Allemagne en 1977 est aujourd’hui le plus ancien écolabel au monde.

^[1] Du berceau au berceau

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