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Comme tout domaine professionnel, l’entrepôt logistique est soumis à des réglementations qui ont un impact sur le choix d’une implantation, un projet d’agrandissement ou l’organisation de ses activités… Si elles ne sont pas spécifiques à l’entrepôt et sont aussi valables dans le secteur industriel, leur mise en application est néanmoins obligatoire. Voici un tour d’horizon de la réglementation de l’entrepôt logistique et des dernières évolutions les plus marquantes.
Réglementation chariot élévateur
La sécurité dans l’entrepôt est liée, entre autres, à la bonne utilisation des équipements mis à disposition des équipes (chariot, transpalette…). Le CACES (Certificat d’aptitude à la Conduite en Sécurité) permet d’encadrer ce facteur de risque. Au 1er janvier 2020, une nouvelle réglementation entre en vigueur qui contribue à la professionnalisation des personnels : la conduite d’un chariot élévateur à conducteur porté et d’un chariot gerbeur à conducteur accompagnant seront désormais confiés aux titulaires d’un CACES R489 et R485. Les modalités d’obtention du certificat seront également renforcées.
Équipements de protection individuelle
En 2019, la réglementation européenne sur le port d’Équipements de Protection Individuelle (EPI : masque, bouchons d’oreille, gants, bottes ou chaussures de sécurité) a changé. Le nouveau règlement[1] vise l’amélioration de la sécurité des EPI. Les entrepôts logistiques doivent, comme les autres acteurs économiques, s’assurer que les dispositifs de sécurité fournis à leurs équipes sont conformes à ces nouvelles normes. Et si ce n’est pas, le cas renouveler leur matériel.
Stockage de produits chimiques
Votre entrepôt stocke des produits chimiques ? Ce sont autant de facteurs de risque pour les personnels sur site. Selon la réglementation, vous devez vous assurer d’abord de la bonne réception des fiches de données de sécurité (FDS) jointes à ces produits, en conformité avec les règlements européens REACH et CLP (Classification Labelling and Packaging). Ensuite, les produits doivent être étiquetés en conséquence (pictogrammes risques chimiques et biologiques), les lieux de stockage clairement identifiés par des panneaux de signalisation et la location des différents produits précisément cartographiée. D’autres règles sont à respecter : limiter l’accès au stock aux personnes formées et autorisées, tenir à un jour l’état du stock, ou instaurer une règle de déstockage PEPS « Premier entré, premier sorti » ou FIFO en anglais[2]…
Prévention des risques professionnels
Depuis le 1er janvier 2019, certaines entreprises[3], si elles ne sont pas déjà couvertes par un accord de branche, doivent négocier un accord ou établir un plan d’actions en faveur de la prévention des facteurs de pénibilité ou des risques professionnels. Parmi ces derniers se trouvent par exemple le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif ou la présence sur le site de produits chimiques dangereux, situations que l’on peut retrouver dans l’entrepôt logistique. L’accord ou le plan d’actions est conclu pour 3 ans maximum.
Installations classées pour la protection de l’environnement
Depuis 2017, un nouvel arrêté est entré en vigueur pour l’ensemble des entrepôts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)[4]. En 2016, la gestion de ces sites était soumise à 3 régimes différents, regroupés aujourd’hui dans un seul et même texte, ce qui simplifie les obligations des exploitants. Certains dispositions sont assouplies : dans certaines conditions, les cellules de stockage par exemple peuvent dépasser 23 mètres de haut et atteindre 12 000 m2 de surface maximale au lieu de 6 000 m2.
De multiples interlocuteurs existent pour vous épauler sur ces sujets (DRIRE, CARSAT, CNAM, INRS[5]…). N’hésitez pas à les consulter.
Livraison par drone : quel avenir réglementaire ?
Courant 2019, l’agence gouvernementale américaine chargée des réglementations de l’aviation civile a autorisé Google à livrer ses clients par drone dans l’état de Virginie. Une première dans ce pays, hors expérimentations temporaires menées précédemment. En France, un test est en cours par La Poste via sa filiale GeoPost dans le sud de la France. Il se déroule hors zone urbaine uniquement et rien ne laisse à penser que la réglementation européenne prévue pour cette année puisse s’assouplir. La livraison par drone massive n’est pas pour demain !
Retrouvez nos conseils et sélections pour optimiser votre entrepôt :
[1] Règlement EPI 2016/425 du 21 Avril 2019
[2] FIFO : First In, First Out.
[3] Entreprises d’au moins 50 salariés dont 25 % sont exposés à l’un des facteurs de risque ou enregistrent un indice de sinistralité (nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles durant 3 ans, divisés par le nombre de salariés) supérieur à 0.25.
[4] Cette nomenclature renvoie aux acticités de stockage de matières combustibles.
[5] Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Institut National de Recherche et de Sécurité.
