Loi Macron

Réglementation

Loi Macron : Déduisez fiscalement 40% sur votre investissement industriel

Etes-vous concernés ?

Cette nouvelle mesure va vous permettre de moderniser vos outils de production et de bénéficier d’un amortissement imagessupplémentaire de 40% de la valeur d’origine des outils de production achetés, fabriqués, pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat pour votre activité – jusqu’au 14 avril 2016 (date de fin de la mesure). Peuvent profiter de cette mesure les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) selon le régime réel d’imposition (normal ou simplifié). Attention, les entreprises au régime micro, les auto-entrepreneurs et les sociétés qui achètent des biens dans le but de les mettre en location avec option d’achat sont exclus.

Pour quels matériels ?

Les biens concernés, parmi ceux qui sont éligibles à l’amortissement dégressif, sont les biens neufs suivants :

Outillages :

  • Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, à l’exclusion du matériel mobile ou roulant affecté à des opérations de transport ;
  • Le matériel « fixe » (moteurs, alternateurs, transformateurs, machines-outils, fours, forges, etc.)…

Matériels de manutention :

  • Tous les matériels de manutention et de levage, qu’ils soient employés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise;
  • Les diables ;
  • Les chariots (y compris électriques) ;
  • Les transporteurs à galets ou aériens, ponts roulants, tapis roulants ;
  • Les électro-aimants de levage ;
  • Les treuils et palans électriques.
  • Les palettes et containers de manutention ;
  • Les installations de captation et de manutention pneumatique ;
  • Les pompes de transvasement…

Installations productrices de vapeur, chaleur et énergie :

  • Les appareils de chauffage comme les radiateurs électriques ;
  • les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère.

Concrètement cela donnerait quoi ?

Vous achetez une table élévatrice fixe

Valeur H.T. : 1 540€ Valeur à amortir : 2 156€ (1 540€ + 40%) Economie d’impôt sur 5 ans : 205,31€ (616€ x 33,33% (taux d’impôt aux sociétés))

Vous décidez d’investir dans 200 palettes

Valeur H.T. : 3 400€ Valeur à amortir : 4 760€ (3 400€+ 40%) Economie d’impôt sur 5 ans : 453,29€ (1 360€x33,33% (taux d’impôt aux sociétés))

Y avez-vous pensé ?

Avec la nouvelle loi sur la pénibilité au travail, profitez de la loi Macron pour vous équiper et anticiper sur les facteurs de pénibilités qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016

Nous contacter :

01 34 53 35 35
01 39 85 31 32

Suivre MANUTAN sur