Loi Macron

Loi Macron : Déduisez fiscalement 40% sur votre investissement industriel

Etes-vous concernés ?

Cette nouvelle mesure va vous permettre de moderniser vos outils de production et de bénéficier d’un amortissement supplémentaire de 40% de la valeur d’origine des outils de production achetés, fabriqués, pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat pour votre activité – jusqu’au 14 avril 2016 (date de fin de la mesure). Peuvent profiter de cette mesure les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) selon le régime réel d’imposition (normal ou simplifié). Attention, les entreprises au régime micro, les auto-entrepreneurs et les sociétés qui achètent des biens dans le but de les mettre en location avec option d’achat sont exclus.

Pour quels matériels ?

Les biens concernés, parmi ceux qui sont éligibles à l’amortissement dégressif, sont les biens neufs suivants :

Outillages :

• Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, à l’exclusion du matériel mobile ou roulant affecté à des opérations de transport ;
• Le matériel « fixe » (moteurs, alternateurs, transformateurs, machines-outils, fours, forges, etc.)…

Matériels de manutention :

• Tous les matériels de manutention et de levage, qu’ils soient employés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise;
• Les diables ;
• Les chariots (y compris électriques) ;
• Les transporteurs à galets ou aériens, ponts roulants, tapis roulants ;
• Les électro-aimants de levage ;
• Les treuils et palans électriques.
• Les palettes et containers de manutention ;
• Les installations de captation et de manutention pneumatique ;
• Les pompes de transvasement…

Installations productrices de vapeur, chaleur et énergie :

• Les appareils de chauffage comme les radiateurs électriques ;
• les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère.