Une gestion des déchets centralisée en Europe
Jusqu’aux années 1970, l’UE considérait le traitement des déchets comme une question locale. Depuis lors, il existe une législation-cadre sur le traitement des déchets en Europe. Il s’agit de la Directive 2008/98/CE, autrement dit la législation européenne sur la gestion des déchets. Cette législation vise à protéger l’environnement et la santé humaine en soulignant l’importance d’une gestion des déchets appropriée. Les techniques de valorisation et de recyclage pour atténuer les pressions sur les ressources et améliorer leur utilisation sont également essentielles. Cette législation affecte également la production, le traitement et le recyclage des déchets d’entreprise.
Les points clés de la Directive 2008/98/CE
En tant qu’entreprise, vous n’êtes pas seulement concernée par les législations belges en matière de gestion des déchets et de protection de l’environnement, mais également par les directives européennes. Voici les points clés essentiels de la Directive 2008/98/CE :
- la directive établit une hiérarchie des déchets avec des éléments tels que la prévention, la réutilisation et le recyclage ;
- elle confirme le principe du ‘pollueur-payeur’ selon lequel les coûts de la gestion des déchets sont supportés (financièrement) par le producteur de déchets initial ;
- elle introduit le concept de la responsabilité élargie du producteur, qui peut prévoir l’obligation pour les fabricants d’accepter les produits renvoyés et de les éliminer après leur utilisation ;
- elle établit une distinction entre les déchets et les sous-produits ;
- les déchets doivent être traités sans créer de risque pour l’eau, l’air, le sol, la faune et la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives, sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier ;
- les producteurs ou détenteurs de déchets doivent les traiter eux-mêmes ou confier leur traitement à un exploitant officiellement reconnu ;
- les autorités nationales compétentes doivent établir des plans de gestion des déchets et des programmes de prévention des déchets ;
- la directive fixe des objectifs de recyclage et de valorisation à atteindre. D’ici 2020, 50 % des déchets ménagers et 70 % des déchets de construction et de démolition doivent être réutilisés ou recyclés.
Source : Législation européenne sur la gestion des déchets
Stratégie européenne pour la prévention et le recyclage des déchets
Les déchets sont l’un des sujets les plus importants dans le 7e Programme d’action européen pour l’environnement (PAE). Dans ce contexte, l’Europe applique la définition du déchet comme étant « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Le 20 novembre 2013, le 7e Programme d’action pour l’environnement est entré en vigueur. Ce programme constitue pour la période 2012-2020 le fil conducteur de la politique environnementale au sein de l’UE.
Le fer de lance de ce programme est la transformation de l’économie européenne en une économie efficiente et durable, au sein de laquelle la nature est protégée et renforcée. La santé et le bien-être des citoyens doivent également y être garantis. Le plan ne comprend pas seulement des objectifs pour 2020, mais également – et ceci est nouveau – des objectifs pour 2050.
Réglementation uniforme en matière de déchets d’entreprise dangereux
En plus de la stratégie en matière de déchets précitée, la Commission européenne a établi le 8 mai 2002 la liste européenne des déchets (Eural). La Commission européenne y reprend environ 800 déchets en les classant selon qu’ils sont dangereux ou non. La liste Eural comprend les trois catégories de déchets suivantes :
- les déchets dangereux ; ils sont marqués d’un astérisque (*) ;
- les déchets non dangereux ; ceux-ci ne sont pas marqués d’un astérisque (*) ;
une catégorie complémentaire : ce sont les déchets qui peuvent être à la fois dangereux et non dangereux ; dans la liste Eural, ils sont marqués du code ‘C’. Dès qu’une substance comprend des matières dans des concentrations supérieures aux valeurs limites, elle est classée comme une substance dangereuse.
La liste Eural ne détermine pas si une substance est considérée comme un déchet. La directive-cadre précitée est à cet égard Directive-cadre sur la gestion des déchets (2008/98/CE) déterminante.
Site utile relatif à la législation européenne en matière de gestion des déchets
Vous souhaitez en savoir plus sur la législation européenne en matière de déchets et sur les réglementations concernant les déchets d’entreprise ? Consultez le site suivant pour plus d’informations :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32008L0098
En savoir plus sur la gestion des déchets et leur recyclage ?
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